Conditions Générales LE CLUB

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME CLUB YSEULT

Préambule

Le programme « Club Yseult » (ci-après le « Programme ») est proposé et géré par la société Yseult, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros dont le siège social est situé 229, rue Saint Honoré, 75001 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 931 682 918 (ci-après « Yseult »).

Les présentes conditions générales d’utilisation du programme Club Yseult (ci-après les « CGU » ou « Conditions Générales ») déterminent les conditions d’accès et de participation des membres au Programme.

Le Programme offre la possibilité à tout client (ci-après le « Client ») ayant adhéré au Club Yseult (ci-après le « Membre ») d’avoir accès à des avantages et offres réservées aux membres du Programme.

Cette possibilité est offerte à tout Client qui aura adhéré au Programme en s’acquittant du montant de l’adhésion tel que mentionné ci-après et aura finalisé la procédure d’inscription applicable disponible au sein des magasins Yseult (ci-après les « Magasins Yseult ») ou à partir du site internet Yseult (ci-après le « Site ») ou de l’application mobile de Yseult (ci-après « l’Application »).

Article 1 : Acceptation et modification des CGU

L’adhésion au Programme est soumise à l’acceptation sans réserve par tout Client des présentes CGU.

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications, corrections ou mises à jour dans sa rédaction en cas d’évolution du Programme.

Toute modification, correction ou mise à jour des CGU se fera sans notification préalable du Membre. Il est par conséquent vivement recommandé à tout Membre de prendre connaissance régulièrement des Conditions Générales disponibles dans les Magasins Yseult et sur le Site à l’adresse suivante : https://yseult.paris/pages/c-g-v

Aucune modification, correction, mise à jour ou suppression ne pourra donner lieu à indemnisation pour le Membre ou ses ayants droits.

Article 2 : Adhésion au Programme

2.1 : Conditions d’adhésion

Le Programme est accessible à toute personne physique âgée de 15 ans ou plus, résidant en France métropolitaine, Corse, à Monaco et ayant la capacité juridique dans la mesure définie par la loi française de souscrire à un programme de fidélité.

Toute personne morale ou entité juridique ne peut souscrire au présent Programme.

Yseult se réserve ainsi le droit de procéder à toute vérification et de demander tout document aux fins d’assurer le respect des dispositions du présent article.

2.2 : Modalités d’adhésion

Tout Client peut adhérer à tout moment au Programme, en contrepartie du règlement de la somme de trente (30) euros et en finalisant la procédure d’inscription applicable lors de sa venue dans un Magasin Yseult ou en se connectant sur le Site ou l’Application de Yseult.

2.2.1 : Adhésion et parcours client

L’adhésion au Programme peut s’effectuer dans un Magasin Yseult, avec une saisie directe des informations, sur le Site ou l’Application de Yseult. Elle nécessite que les renseignements communiqués soient complets et exploitables.

2.2.2 : Informations à communiquer lors de l’adhésion

Tout Client doit obligatoirement communiquer les données suivantes dans le cadre de l’adhésion au Programme: civilité, nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale.

En cas de changement de ses données (en particulier le nom, l’adresse postale et l’e-mail), le Client devra en informer Yseult dans les meilleurs délais via la rubrique « support » du Site ou l’indiquer lors de sa venue dans un Magasin Yseult.

Le Membre se porte garant de la véracité de toutes les informations qu’il aura fournies à Yseult. Il sera tenu pour seul responsable de toute information erronée, incomplète ou obsolète faite par ses soins.

Yseult ne pourra être tenue responsable en cas de non-réception d’une offre, d’impossibilité d’utilisation d’une prestation ou d’un avantage résultant du fait d'informations incomplètes, obsolètes ou erronées.

Article 3 : Contenu et avantages du Programme

3.1 : Bénéfices du Programme

Pour bénéficier des avantages proposés dans le cadre du Programme, le Membre doit indiquer l’email valide qu’il a communiqué lors de son adhésion au Programme, lors du règlement de ses achats dans les Magasins Yseult, sur le Site ou l’Application de Yseult.

3.2 : Contenu du Programme

CADEAU DE BIENVENUE

Sous réserve d’avoir renseigné une adresse e-mail valide et d’avoir accepté de recevoir les communications émises par Yseult, tout nouveau Membre recevra un cadeau de bienvenue correspondant à un article Yseult d’une valeur minimum de vingt (20) euros.

REMISE SUR LES PRODUITS YSEULT

Tout Membre bénéficiera de 20% de remise immédiate lors de ses achats dans les Magasins Yseult, sur le Site ou l’Application de Yseult, à valoir sur tous les produits du panier constaté au moment du paiement, mais non applicable aux éventuels frais de ports.

Cette offre est cumulable avec toute autre offre promotionnelle Yseult, réduction ou remise réservée ou non aux membres du Programme mais non applicable s’agissant des ventes réalisée hors des canaux de ventes Yseult (ex. vente partenaire).

OFFRES ET SERVICES EXCLUSIFS, ACCES EXCLUSIF AUX VENTES EN AVANT-PREMIERE OU À DES EVENEMENTS PRIVEES

Sous réserve d’avoir renseigné une adresse e-mail valide et d’avoir accepté de recevoir les communications émises par Yseult, tout Membre aura accès à des offres et services exclusifs, à des communications dédiées et des avant-premières sur les nouvelles collections Yseult.

Article 4 : Conditions communes

4.1 : Durée d’adhésion au Programme et cas de résiliation

L’adhésion au Programme est d’une durée indéterminée.

Elle peut faire l’objet d’une résiliation :

Par Yseult

Yseult se réserve le droit de résilier l’adhésion au Programme d’un Membre en cas de manquement aux présentes CGU, fraude établie ou de suspicion légitime, d’utilisation abusive, non conforme aux présentes CGU, détournée ou frauduleuse du Programme par le Membre. Tel est le cas notamment lorsque Yseult estime que le Membre se livre à de la distribution ou exerce une activité économique via l’usage du Programme, ou pour tout autre motif que Yseult estimera légitime.

Par le Membre

Le Membre peut, en cas de modifications des CGU ou du Programme ou à tout moment sans avoir à motiver sa demande, formuler une demande de résiliation de son adhésion au Programme en contactant le Service Clients par e-mail à l'adresse suivante : hello@yseult.paris et en précisant l’objet de sa demande ainsi que ses nom, prénom et adresse email.

4.2 : Arrêt, suspension ou remplacement du Programme

Yseult se réserve le droit unilatéralement et à tout moment d’arrêter, de suspendre ou de remplacer, en tout ou partie, son Programme.

Tout arrêt, toute suspension ou tout remplacement du Programme n’ouvre droit à aucune indemnisation pour le Membre, ce que le Membre reconnaît et accepte expressément.

En cas d’arrêt, de suspension ou de remplacement du Programme, Yseult fera ses meilleurs efforts pour en informer le Membre 15 jours avant l’entrée en vigueur de l’arrêt, de la suspension ou du remplacement, par voie d’affichage en magasin et/ou par voie électronique ou via une communication dédiée.

4.3 : Responsabilité

Yseult ne sera pas tenu responsable des conséquences directes ou indirectes découlant d’un potentiel dysfonctionnement ou d’une anomalie du Programme. Elle fera cependant ses meilleurs efforts pour en avertir les Clients dans les meilleurs délais si une difficulté venait à se produire.

Yseult est également exonérée de toute responsabilité en cas de manquement, négligence ou faute commise par le Membre ou un de ses ayants droits ou en cas d’évènement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil ou consacré par la jurisprudence des tribunaux et cours français.

4.4 : Question ou réclamation

Tout Membre est invité à joindre le Service Clients disponible pendant les horaires ouvrables aux coordonnées suivantes pour toute question ou réclamation relative aux CGU ou au Programme :

- par formulaire électronique : rubrique « Contactez-nous »,

4.5 : Données personnelles

La Politique de Gestion des données à caractère Personnel de Yseult s’applique pleinement à toute adhésion du Programme.

Au moment de l’adhésion au Programme, le Client pourra s’opposer à recevoir les offres et actualités Yseult et/ou à être exposé à des publicités personnalisées sur les réseaux sociaux et les moteurs de recherche. Les préférences du Client pourront être modifiées par le biais de son compte client en ligne, si ce dernier en a un, ou via le formulaire d’exercice des droits (voir la Politique de Gestion des données personnelles de Yseult).

4.6 : Stipulations diverses

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU devait être frappée de nullité ou déclarée inapplicable pour quelque cause que ce soit, les autres stipulations resteraient néanmoins en vigueur.

4.7 : Loi applicable - Juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales seront régies et interprétées conformément à la loi française, sauf dispositions impératives contraires applicables qui renverraient à une loi étrangère.

Tout différend relatif aux présentes CGU ou au Programme fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.

À DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, TOUT DIFFÉREND RELATIF AUX CGU OU AU PROGRAMME, MÊME EN CAS DE RECOURS EN GARANTIE OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, SERA SOUMIS A LA COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS FRANÇAISES, SAUF DISPOSITIONS IMPÉRATIVES CONTRAIRES RENVOYANT À LA COMPÉTENCE D’UNE JURIDICTION ÉTRANGÈRE.